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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

(Maison Castel)

1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site www.maisoncastel.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 


2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent apparaître selon les écrans ou la luminosité.

Les bijoux Maison Castel sont conçus en acier inoxydable doré à l’or 14 carats, résistants à l’eau, hypoallergéniques et garantis sans nickel, cadmium ni plomb.

 


3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Maison Castel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.

 


4. Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site internet.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des présentes CGV

  • confirmation du paiement

Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

Maison Castel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec un client ou de suspicion de fraude.

 


5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).

Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement utilisée par le site.


6. Livraison

Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande.

Les options de livraison proposées sont :

  • livraison en point relais Chronopost

  • remise en main propre à Rodez

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Maison Castel ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 


7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non porté

  • dans son état d’origine

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter :


maison.castelbijou@gmail.com

 


 

 

8. Produits non retournables

 


Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent pas être retournées, sauf en cas de défaut ou d’erreur de commande.

 


 

 

9. Responsabilité

 


Maison Castel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.


Les bijoux doivent être manipulés et conservés avec soin afin de préserver leur qualité.

 


 

 

10. Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site Maison Castel (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 


 

 

11. Données personnelles

 


Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.


Les données personnelles ne sont jamais revendues et restent strictement confidentielles.

 


 

 

12. Droit applicable

 


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.